Les risques liés à une construction de maison sont multiples. Fuites de la toiture, effondrement dû à un défaut des fondations, infiltration d’eau en façade, rupture d’une canalisation encastrée, isolation thermique des murs principaux ou encore affaissement du plancher, la liste est loin d’être exhaustive.
En tant que maître d’ouvrage, il est important de prendre des mesures idoines pour être indemnisé quand de pareilles situations surviennent pendant les travaux de construction. Comment ? En souscrivant à une assurance dommages ouvrage par exemple !
Assurance dommage ouvrage, quèsaco ?
L’assurance dommage ouvrage ou police dommage ouvrage est une garantie qui protège et indemnise le maître d’ouvrage d’une construction de maison en cas d’incidents ou de situations malencontreuses. Devenue obligatoire depuis l’instauration de la loi Spinetta, elle permet un remboursement dans de brefs délais après la déclaration d’un sinistre, la constatation d’une malfaçon ou d’un vice.
Il est préférable de soucrire une assurance dommage ouvrage Eve Assurances avant l’ouverture d’un chantier pour être indemnisé des désordres de la construction faisant suite à des travaux de nature décennale.
Comment ça fonctionne concrètement ?
En cas de survenue d’un désordre ou sinistre sur le chantier pendant la construction de maison (affaissement ou effondrement du plancher, apparition de fissures importantes dans ou sur l’ouvrage, dommages liés à des installations électriques défectueuses, etc.), la garantie souscrite entre en jeu.
Un expert est mandaté par l’assureur (à ses propres frais) pour venir constater les dégâts occasionnés ; après quoi, un préfinancement est accordé au maître d’ouvrage pour l’indemnisation des frais de réparations, de malfaçons ou de vices, sans chercher à identifier un responsable.
Quels sont les autres avantages qu’offre une garantie dommages ouvrage ?
Souscrire à une telle assurance avant d’entamer une construction de maison garantit bien d’autres avantages (plus d’infos sur Magazin-assurance). En dehors de l’indemnisation dont il est possible de bénéficier dans de brefs délais en cas d’incidents, la garantie dommages ouvrage couvre les problèmes causés aux biens du voisinage, et assure une sécurisation des travaux dès l’ouverture du chantier.
Par ailleurs, cette assurance permet de situer les responsabilités et protège le maître d’ouvrage contre les constructeurs. En effet, suite aux travaux, dans le cas où un ou plusieurs désordres ont été constatés, outre la responsabilité civile qui peut résulter d’un défaut de garanties, c’est aussi la responsabilité pénale des différents acteurs de la construction de maison qui peut être recherchée.
Ainsi, sans une assurance dommages ouvrage, il devient très compliqué, voire même impossible d’envisager un quelconque recours pour démontrer la responsabilité du professionnel fautif !
Tous les risques sont-ils pris en compte par cette garantie ?
Il est important de préciser que ce type d’assurance ne couvre pas tous les risques. Entre autres, le non respect des délais de livraison du chantier de construction et les problèmes d’ordre esthétique ne sont pas pris en compte par les remboursements.
Il en est de même pour les différents sinistres relevant de l’assurance professionnelle de l’entreprise de construction de maison. En outre, il faut garder à l’esprit que la garantie dommage ouvrage ne couvre aucunement les éventuels vices ou malfaçons qui ne sont pas nuisibles à l’ouvrage ou à son utilisation !
Où peut-on bénéficier de ce type d’assurance pour une construction de maison ?
La souscription à une assurance dommages ouvrage est possible dans l’ensemble des régions de la France Métropolitaine. Les garanties qu’elle offre sont également valables en Corse, et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Il est donc possible d’en profiter pour une construction de maison dans la Réunion, en Guadeloupe, en Martinique et en Nouvelle Calédonie !
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