Dans quel cas l’assurance habitation est-elle obligatoire en 2022 ?

Au moment de la location ou l’achat d’une maison, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire dans la plupart des configurations. En effet, les locataires d’un logement ou les propriétaires d’un bien immobilier situé dans une copropriété doivent nécessairement souscrire une assurance habitation.

L’achat d’un logement non situé dans une résidence est la seule situation où la souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est fortement conseillé de souscrire une assurance habitation pour s’assurer en cas de sinistre.

Dans quel cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

La souscription d’une assurance habitation est obligatoire dans deux situations.

Type de situationObligation de souscrire une assurance habitation
LocataireOUI
Propriétaire d’un bien situé dans une copropriétéOUI
Propriétaire d’un bien non situé dans une copropriétéNON

Par conséquent, les locataires d’un bien immobilier – appartement ou maison individuelle – ou les propriétaires d’un bien immobilier situé dans une copropriété doivent nécessairement souscrire un contrat d’assurance habitation pour accéder à la location ou la propriété.

En effet, l’assurance habitation est obligatoire pour se protéger en cas de sinistre. Dans le cas d’une location immobilière, les propriétaires ou l’agence immobilière peuvent refuser le dossier d’un éventuel locataire si celui-ci ne possède pas d’assurance habitation.

Les propriétaires d’un bien non situé dans une copropriété ne sont pas obligés de souscrire un contrat d’assurance habitation mais les experts conseillent fortement à tous les occupants d’un logement de souscrire une assurance habitation pour se protéger en cas de sinistre. 

En effet, en cas de sinistre (dégâts matériels ou immatériels, par exemple) la compagnie d’assurance va participer au remboursement des frais de réparation ou indemniser les assurés.

Dans le cas où les propriétaires d’un bien non situé dans une copropriété subissent un sinistre et n’ont pas souscrit une assurance habitation, ils doivent payer l’intégralité des remboursements (pour eux et les personnes tierces concernées) et n’obtiendront aucune indemnisation. 

Par conséquent, acheter un bien immobilier sans souscrire d’assurance habitation est un réel risque financier.

Pourquoi souscrire une assurance habitation ?

Il est important de souscrire toutes les garanties adéquates pour obtenir un remboursement en cas de sinistre. Tous les contrats d’assurance habitation proposent des garanties minimales mais ils proposent également des garanties complémentaires afin de s’adapter aux besoins des futurs assurés.

Par exemple, il est possible de souscrire à la Responsabilité Civile pour assurer les dégâts matériels ou immatériels causés à un tiers ou assurer ses espaces extérieurs ou ses objets de luxe.

Toutes les compagnies d’assurance proposent des garanties complémentaires comme les bris de glace, les catastrophes naturelles, les biens personnels, les installations extérieures, les objets de valeur, les cambriolages, etc. Il existe une multitude de garanties complémentaires pour son assurance habitation.

La souscription d’un contrat d’assurance habitation va permettre aux occupants d’un logement (propriétaire ou locataire) de bénéficier d’une aide financière en cas de sinistre. Le montant de la franchise, c’est-à-dire le montant des remboursements, va dépendre des termes du contrat.

De plus, les situations couvertes vont également dépendre du contrat. Aujourd’hui, les compagnies d’assurance proposent des assurances habitation basiques avec des garanties minimales.

Néanmoins, il est possible d’ajouter des garanties complémentaires pour personnaliser son contrat d’assurance habitation et augmenter son niveau de couverture.

Comment choisir le contrat d’assurance habitation le plus adapté à ses besoins ?

Il est nécessaire de déterminer ses besoins avant de souscrire une assurance habitation. En effet, il est important de connaître ses besoins pour souscrire un contrat personnalisé avec toutes les garanties nécessaires.

  • Le type de logement
  • La nature du logement
  • La localisation du logement assuré
  • Le contenu du logement (les biens personnels)
  • Les sinistres passés
  • Le niveau de protection souhaité

En fonction des besoins, les occupants d’un logement peuvent choisir les garanties minimales ou complémentaires nécessaires pour assurer une bonne protection au logement et ses occupants.

Il est également important de comparer les prix des différents assureurs afin de trouver la meilleure assurance habitation possible. En effet, le marché de l’assurance est un marché concurrentiel où les différents organismes proposent des prix plus ou moins avantageux. Au moment de comparer les différents contrats, il est important de prendre en compte plusieurs critères.

  1. Le montant de la prime d’assurance habitation
  2. Les plafonds de remboursement
  3. Le montant de la franchise : la somme restante à la charge de l’assuré après un sinistre


Tous ces critères vont dépendre de plusieurs critères qui permettent à la compagnie d’assurance d’estimer le montant de la prime d’assurance et de la franchise.

Aujourd’hui, il est possible d’effectuer des devis en ligne pour estimer le prix de son futur contrat d’assurance.