La France est depuis peu sujette à d’importantes inondations. De la Seine à l’Yonne, en passant par la Marne et la Saône, plusieurs cours d’eau connaissent des crues et certains départements sont déjà immergés, du fait du niveau record des cumuls de pluies. Plus que jamais, ces intempéries ramènent au premier plan la question de l’assurance habitation, une garantie qui devrait considérablement soulager les victimes, et ce à plus d’un titre.
Mais de façon concrète, comment ça fonctionne, et que vous faudra-t-il faire pour profiter de cette solution pour le moins salvatrice dans ce cas de figure ?
La France sous l’eau
L’histoire semble se répéter. Deux ans seulement après les fortes pluies de 2016, une bonne partie de l’Hexagone se retrouve à nouveau sous l’eau. Il y a peu, onze départements étaient toujours mis en alerte orange pluie-inondation. Ceci porte à une trentaine le total de régions administratives placées sous « vigilance » par Météo France depuis le mois de janvier, et ramène la question de l’assurance habitation au premier plan des échanges.
Le facteur incriminé ? Un cumul d’averses record, jamais observé jusqu’alors, et qui a provoqué les crues de nombreux cours d’eau en Ile de France et dans bien d’autres endroits du pays. Logiquement, le nombre de sinistrés ne cesse d’augmenter, les diverses intempéries se traduisant par des véhicules abimés, des immeubles inondés, des meubles détériorés et divers autres dégâts matériels importants ; un véritable coup de massue à plus d’un titre.
Heureusement, si vous avez votre assurance habitation à jour, vous pourrez envisager l’avenir beaucoup plus sereinement grâce aux garanties d’indemnisation qui sont envisageables. Mais encore vous faudra-t-il comprendre comment cela marche dans ce cas de figure !
Assurance habitation : comment ça fonctionne en cas d’inondation
Déjà, vous devez savoir que dans une telle situation, c’est la « garantie catastrophe naturelle » de votre contrat d’assurance qui entre en jeu. Avec cette dernière, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge des dépenses liées au pompage et au nettoyage de votre maison inondé.
Mieux, une telle garantie vous permet aussi de profiter d’une indemnisation qui équivaut à la valeur de vos pertes matérielles, et qui en principe vous sera versée dans un délai de 3 mois. Vous pouvez dès maintenant prendre connaissance des critères à considérer pour bien choisir votre contrat d’assurance sur Magazine-assurance.fr.
Seul hic de l’assurance habitation, cette garantie ne fonctionne qu’avec une reconnaissance officielle par les pouvoirs publics de l’état de catastrophe naturelle. En d’autres termes, avant de faire valoir vos droits, il vous faudra patienter jusqu’à une déclaration officielle par les autorités gouvernementales. Ceci se fait sur plusieurs étapes.
D’abord, les maires des villes touchées par les intempéries formulent une demande de reconnaissance communale d’état de catastrophe naturelle, qui est adressée à la préfecture pour une appréciation de l’intensité, et une détermination du caractère exceptionnel du phénomène. Mais cela ne suffit pas encore pour que vous puissiez profiter de votre assurance habitation. Car une fois ce cap franchi, c’est au tour du ministère de l’intérieur d’examiner le dossier pour ensuite le soumettre à la commission interministérielle des catastrophes naturelles.
Ce n’est qu’après cette étape que pour chaque commune ayant reçu un avis favorable à sa demande, l’état de catastrophe naturelle est déclaré par les autorités gouvernementales. Ce procédé, qui préconise l’attente de la décrue pour établir un bilan complet des retombées des intempéries, n’est toutefois pas le seul envisageable.
En effet, le gouvernement a la possibilité de rendre l’assurance habitation valable en un temps plus réduit, grâce à une procédure accélérée. Cette dernière consiste à faire fi des étapes intermédiaires et à réunir directement la commission de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et ce avant même de faire le point sur l’intégralité des dommages occasionnés. Dans tous les cas, la déclaration est annoncée dans le Journal officiel.
Les étapes à suivre après la déclaration officielle
A partir de cette annonce médiatique, vous disposez d’un délai strict de 10 jours pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d’assurance habitation. Dans ce cadre, n’hésitez pas à faire usage de tous les canaux de communication possibles, l’internet, les courriers et la téléphonie en l’occurrence. Vous devrez ensuite transmettre un maximum d’informations concernant les dommages secondaires à l’inondation, et fournir assez de justificatifs pour booster la procédure de remboursement (photos, factures d’achats, vidéos, témoignages ou coordonnées d’éventuels témoins, etc.).
L’assureur vérifiera par la suite si les dégâts sont bien en rapport avec la catastrophe. Auquel cas, la compagnie a pour obligation de vous rembourser dans un délai de 3 mois. Une franchise de 380 euros restera néanmoins à votre charge en cas de catastrophe naturelle malgré votre assurance habitation. Et s’il s’agit de biens professionnels, cette franchise peut atteindre 10% de l’estimation financière des dégâts.
L’évaluation des dégâts par un expert
Comme il a été dit ci-dessus, l’assureur est tenu de prendre en charge les dégâts liés à l’inondation. Mais encore faut-il que ceux-ci figurent expressément dans le contrat d’assurance sinon votre compagnie d’assurance refusera de vous indemniser. Une fois qu’elle aura vérifié que les dommages que vous avez déclarés entrent bien dans les stipulations de votre contrat d’assurance, elle enverra sûrement un expert sur les lieux pour faire une évaluation stricte en cas de dommages conséquents.
La nomination de l’expert
L’expert désigné par la compagnie d’assurance doit être indépendant de l’entité. Toutefois, rien n’est jamais sûr sur cette indépendance. En effet, il faut toujours garder en tête que son client c’est votre assureur, pas vous. Or, il est évident que ce dernier fera tout pour ne couvrir qu’une somme réduite de ces dégâts.
Il est donc tout à fait possible que l’estimation par l’expert ne corresponde pas vraiment à la valeur des préjudices subis. Pour prévenir ce genre de problème, demandez des devis à plusieurs artisans avant l’arrivée de celui-ci pour chiffrer le coût et la réparation des préjudices qui devraient être inclus dans votre assurance habitation.
Par ailleurs, ce même expert peut également, lors de sa mission, donner son avis sur les conditions d’indemnisation de l’assureur. Vous n’êtes pas forcé de le suivre. D’autant plus qu’une particulière connaissance juridique n’est requise pour avoir ce titre d’expert d’assureur en habitation. Cependant, si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez demander à l’expert son rapport par lettre recommandée car celui-ci vous est opposé. S’il refuse de le faire, ce refus doit être constaté par écrit. Il ne faut pas négliger cette étape car vous en aurez besoin pour la suite des démarches, judiciaires ou amiables.
Vous pouvez très bien demander à votre assureur de designer un autre expert ou bien en choisir un vous-même si vous êtes mécontent de cette expertise. Les honoraires peuvent dans ce cas être à votre charge ou bien à celle de votre assureur si le contrat d’assurance le prévoit. Si le désaccord persiste après cela, un troisième expert sera désigné en commun par les deux experts et vous serez en charge, avec votre assureur, du paiement de la prestation de celui-ci. Il se peut, par contre, que ces experts n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le choix du troisième. Si un tel cas se présente, c’est le président du tribunal de grande en instance qui doit le choisir. Une fois l’évaluation du troisième expert fini, le délai d’indemnisation des dégâts par l’assureur commence à courir (3 mois).
Le délai de l’expertise
Au sens de l’article L 122-2 alinéa 2 du code des assurances, l’expertise ne doit excéder 3 mois de la remise de l’état des dégâts dus à l’inondation. A défaut, l’assuré peut envoyer à l’assureur un avis de réception de sommation par lettre recommandée. Si l’expertise n’est pas achevée dans les six mois suivant l’envoi de cette lettre, l’assuré peut saisir la justice pour se prévaloir de ses droits.
Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 24 Octobre 1951, cette disposition de l’article L 122-2 est d’ordre public. Ainsi, toute clause contraire à celle-ci sera réputée non écrite.
L’indemnisation
Selon l’article 1153 du code civil, si l’assureur ne règle pas le sinistre dans le délai prévu (3 mois pour le cas d’inondation), il sera tenu de verser des dommages-intérêts légaux à l’assuré sinistré. Si sa mauvaise foi cause un autre préjudice à ce dernier, ces dommages-intérêts seront majorés d’intérêts supplémentaires.
En ce qui concerne le dédommagement, l’assuré a à sa disposition deux options : confier la réparation des dégâts par une entreprise choisie par la compagnie d’assurance même ou bien percevoir une indemnité correspondant à ceux-ci. Le plus judicieux est d’opter pour cette dernière possibilité. En effet, si c’est l’assureur qui choisira l’entreprise chargée de la réparation, c’est lui qui sera, dans ce cas, le client de celle-ci.
Le Blog Maison 
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