Tout savoir sur les syndics de copropriété

A l’ère où le secteur immobilier peut rapporter plus qu’un simple travail dans une entreprise, les investisseurs se ruent vers ce marché florissant. Mais il faut déjà savoir repérer le bon filon. Habituellement, on entend parler des investissements solitaires et des gérances par un seul propriétaire. Or le cas des copropriétés est de plus en plus en vogues. Les personnes gèrent un seul bien commun. Pour que la gérance se passe sans encombre, les copropriétaires forment ce que l’on appelle le syndicat de copropriété qui peut être représenté par une personne physique ou morale appelée syndic de propriété.

Pourquoi un syndic de copropriété ?

Gérer un bien commun peut rapporter car on peut investir dans un bien important avec l’aide d’autres personnes. Or ce type d’investissement vous expose à des contraintes. Et ces contraintes exposent souvent les copropriétés à des problèmes. Il peut être question de conflits dans la gestion du bien sur le plan administratif ou juridique. Il se peut également que les copropriétaires ne s’entendent pas sur  le bien en général : si certains veulent louer, d’autres proposent plusieurs alternatives. Pour éviter ce genre de conflits, on passe par la mise en place d’un syndic de copropriété. Ce dernier, souvent un professionnel dans le domaine, aide à la bonne gestion du bien.

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Un accord commun entre les copropriétaires

La mise en place d’un syndicat de copropriété est un accord commun entre les concernés. De ce fait, le syndic ne gère pas tout seul le bien car il est assisté par le conseil syndical. En parallèle, des réunions entre copropriétaires sont également organisées. Ces réunions permettent de faire des briefing par rapport à la gestion en général. Les réunions sont connues sous le nom d’assemblée générale ou réunion du conseil syndical. Durant cette réunion, tous les copropriétaires participent et prennent des décisions par rapport aux évènements qui se sont passés et vont se passer. Les assemblées générales prennent deux formes : celle qui est annuelle et obligatoire, et celles qui sont ponctuelles qui sont aussi dites extraordinaires.

Le syndic de copropriété pour combien de temps ?

Le syndic de copropriété détient un rôle important dans la bonne gestion d’un bien commun. Mais cette personne en charge de cette mission n’occupe pas éternellement le poste. L’élection d’un syndic de copropriété se fait sur une durée déterminée avec un mandat plafonné à trois ans. Mais le renouvellement peut être fait autant de fois que possible. Le renouvellement ne peut être fait que par l’assemblée générale des copropriétaires ou encore par des personnes possédant la carte professionnelle de « gestion immobilière ».

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Quels sont alors les rôles du syndic ?

De préférence, il faut que le syndic soit une personne professionnelle qui s’y connait dans le domaine. Sa mission principale est alors d’assurer que l’immeuble soit bien conservé sur tous les plans. Mais en même temps, il est aussi en charge d’appliquer les décisions de l’assemblée générale mais aussi d’établir un budget concret. En tant que syndic, la personne a le pouvoir sur certaines prises de décision. Ainsi, elle est en droit de recouvrir les charges ou encore de révoquer le personnel de l’immeuble. Dans l’exercice de son métier, le syndic doit être une personne polyvalente. Car même si sa mission reste bien définie, elle devra être en mesure d’anticiper d’autres problèmes. Ainsi, le syndic doit avoir des compétences sur le plan administratif, juridique, technique, organisationnel et comptable. Il devra aussi développer une bonne qualité de patience, d’autorité et d’honnêteté. Ces dernières sont indispensables pour une bonne médiation et une excellente gestion des conflits. Avec l’évolution de la technologie, les syndics classiques sont passés de mode. Certes, ils existent toujours mais nombreuses sont les personnes qui passent par des syndics en ligne. L’avantage de ces derniers est qu’ils reviennent moins chers alors qu’ils répondent parfaitement aux critères de la loi Hoguet.

Changer de syndic de copropriété

N’importe quel syndicat peut changer de syndic à chaque fois qu’il le veut. Cependant, ce type de décision ne peut pas se faire n’importe comment et à n’importe quel moment. Des conditions limitent le droit de changer de syndic même si l’assemblée générale a les pleins pouvoirs sur la personne choisie.

Comme n’importe quel travail, la mission d’un syndic est contractualisée. L’accord doit être alors couché sur du papier stipulant bien que la personne a été choisie par l’assemblée, à telle date, sous telles ou telles conditions et pour une durée de telle ou telle année.

Le syndic ne peut être démis de sa fonction sauf dans les cas suivants : les copropriétaires prennent la décision de s’organiser en syndicat coopératif de propriété. Les copropriétaires décident ensemble de passer par un syndic bénévole. Dans ce cas, on passe alors du professionnel à un non professionnel. Cette décision est prise par l’assemblée. Même si l’appellation « syndicat bénévole » est imposé, la personne en charge de cette mission touche cependant une rémunération. Et enfin, l’assemblée fait une demande par lettre recommandée d’un changement immédiat de syndic avec accusée de réception. Cela se fait durant l’assemblée générale ordinaire et la lettre précisera au préalable qui sera la personne choisie pour remplacer la précédente.

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Le syndic de copropriété professionnel

Tout le monde peut devenir syndic de copropriété. Mais ce n’est pas le cas s’il est question de syndic de copropriété professionnel. Dans ce cas, le fait d’exercer cette mission requiert un statut particulier. Il faut que la personne soit titulaire d’une carte professionnelle à renouveler tous les dix ans auprès de la préfecture. La carte octroyée pour que l’on puisse exercer le métier est appelée carte G. Et cette dernière ne s’obtient pas facilement car elle est cadrée par la loi Hoguet de l’année 1970.

Il faut que la personne ait un casier judiciaire vierge. Ensuite il faut que la personne se justifie par rapport à ses expériences en lien direct avec la mission. Si la personne n’a pas d’expériences, elle peut justifier ces acquis par la présentation de diplômes. Après il faut présenter des preuves sur la garantie des fonds détenus en nom des mandants soit par une banque soit par un organisme de caution mutuelle. Et enfin il faut que la personne soit assurée en responsabilité civile professionnelle.

Le syndic de copropriété non professionnel

Si l’on a évoqué les syndics professionnels, des non professionnels existent également. La personne en charge de cette mission est souvent un bénévole qui est choisi durant une assemblée générale. La personne fait partie de cette copropriété. Ce syndic bénévole est alors en charge de toutes les responsabilités se référant à la mission en question. Ce qui fait donc que la personne est responsable sur le plan juridique devant le syndicat de copropriété. Des obligations se référant à cette mission sont à suivre selon l’article 18 de la loi de 1965. A la différence d’un professionnel, le particulier est en charge d’une mission définie mais aucunes compétences n’est à définir sauf des compétences de base.

Dans tous les cas, il est toujours préférable d’avoir un syndic de copropriété. En passant par un comparateur de syndic, on s’assure mieux de son choix par rapport aux deux types de syndics proposés.