La prime énergie est une subvention financière pour ceux qui veulent réaliser plus d’économie sur les travaux d’énergie. L’aide en question est versée au fournisseur d’électricité, de carburant et de gaz et en contrepartie il obtient un nombre de certificats d’économies d’énergie de la part des autorités publiques.
Le montant dépend de certains critères et peut être cumulé avec d’autres dispositifs comme le crédit d’impôt transition énergétique ou le prêt à taux zéro. Pour en bénéficier, les démarches sont simples à réaliser et ultra-rapide. Découvrez les détails ci-dessous.
Comment fonctionne la prime énergie ?
Tous les fournisseurs d’énergie en passant par le gaz, l’électricité, le fioul et le carburant doivent participer à la lutte contre le réchauffement climatique actuel. Ils ont l’obligation de respecter le principe de pollueur-payeur.
Leurs obligations s’expriment en souscrivant à un certain nombre de certificats d’économies d’énergie (CEE) étant donné qu’ils produisent sans cesse sur une période donnée.
Cependant, le volume varie selon les parts de marché ainsi que les moyens financiers de la société en question. Et pour atteindre ce volume, l’obligé aura trois options à respecter :
- Améliorer les systèmes et les outils de productions pour économiser plus d’énergie.
- Acheter des certificats sur un marché défini.
- Inciter les particuliers à consommer moins d’énergie par le biais d’une prime éco-énergie.
Cette prime énergie se décline sous plusieurs formes, à savoir un chèque à encaisser, un bon d’achat ou une carte de carburant prépayée.
En échange, l’obligé reçoit un nombre de certificats d’économies d’énergie. Au cas où il n’arrive pas à financer des projets sur une période déterminée, ce dernier aura des sanctions financières.
Pour mieux gérer leur stock prévisionnel de certificats, plusieurs fournisseurs se sont regroupés au sein de sociétés collectives spécialisées comme Certinergy ou Total Marketing Services.
Les types de travaux pour bénéficier d’une prime énergie
La prime énergie est une aide qui finance tous les travaux de rénovation énergétique. Après la validation de votre demande, vous recevez un chèque dans un délai d’un mois.
Le montant affiché dépend de quelques critères, tels que : le type de travaux à effectuer, le lieu d’habitation, les caractéristiques propres de la maison, le niveau de vos ressources et la date de signature du bon de commande.
Généralement, il existe quatre catégories de chantiers qui permettent aux particuliers de solliciter une prime énergie. Ce sont :
- Les travaux d’isolation pour les combles, les murs, le plancher, les fenêtres, etc.
- Les travaux de chauffage comme la chaudière à condensation ou à basse température, le radiateur à chaleur douce, la chaudière biomasse ou au bois, etc.
- Les énergies renouvelables telles que la pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire, système solaire combiné, etc.
- Les appareils et équipements de programmation comme les robinets thermostatiques, la régulation par sonde de la température extérieure, etc.
Chacun de ces chantiers présente une fiche standardisée qui inclut le montant de référence pour avoir la prime. Ne vous inquiétez pas, ces fiches ont été soumises à une mise à jour au 1er janvier 2015 pour subventionner généreusement les travaux d’isolation.
D’ailleurs, la procédure pour solliciter une prime énergie a été allégée à la troisième période 2015-2017. Ainsi, le dossier de demande n’impose plus une attestation de fin de travaux (AFT).
Il faut seulement une attestation sur l’honneur de la réaliser des travaux. De son côté, le particulier doit conserver tous les justificatifs au cas où il y aurait un contrôle.
Quel est le montant de la prime CEE ?
Le montant de la Prime Énergie dépend de quelques critères en particulier, tels que :
- La nature des travaux
- Les caractéristiques du logement concernées c’est-à-dire la surface et le type de chauffage employé
- La localisation de la maison
Les plafonds de ressources prévues pour les ménages qu’ils soient modestes ou très modestes ont été revalorisés le 1er avril 2020. Voici les détails :
Pour un foyer ayant une situation de précarité énergétique modeste :
|
Nombre de personnes composant un ménage |
Plafonds Ile-de-France en euros |
Plafond dans les autres régions |
|
1 |
25 068 |
19 074 |
|
2 |
36 792 |
27 896 |
|
3 |
44 188 |
33 547 |
|
4 |
51 597 |
39 192 |
|
5 |
58 026 |
44 860 |
| Par personnes supplémentaires |
+ 7 4222 |
+5 651 |
Pour un foyer ayant une situation de précarité énergétique très modeste :
|
Nombre de personnes composant un ménage |
Plafonds Ile-de-France en euros |
Plafond dans les autres régions |
|
1 |
20 593 |
14 879 |
|
2 |
30 225 |
21 760 |
|
3 |
36 297 |
26 170 |
|
4 |
42 381 |
30 572 |
|
5 |
48 488 |
34 993 |
| Par personnes supplémentaires |
+ 6 096 |
+4 412 |
Comment recevoir une prime énergie ?
Si vous souhaitez bénéficier une prime énergie, voici les étapes à suivre :
S’inscrire en ligne à travers le site de Prime Énergie. En même temps, vous pouvez effectuer une simulation de prime pour estimer le montant de l’aide travaux que vous pouvez profiter.
Pour réaliser les travaux, sélectionner une entreprise certifiée RGE ou un artisan RGE. Recevoir la lettre d’engagement de la prime énergie afin de valider de devis des travaux à effectuer par ce spécialiste.
Signer la lettre d’engagement ou le bon de commande. Réaliser les travaux d’amélioration énergétique éligibles à la prime énergie. Une fois les travaux achevés, remplir le dossier en ligne en signant l’attestation sur l’honneur.
Quatre semaines après la validation finale du dossier, vous recevez votre chèque ou votre virement bancaire. Certains distributeurs proposent également une prime énergie sous forme de bons d’achat dans les magasins concernés.
Vous devez donc vous référer aux conditions de chaque fournisseur pour connaître les modalités de versement.
Enfin, les matériaux utilisés doivent répondre à des caractéristiques précises pour réaliser des travaux d’économies d’énergie. Lors de travaux d’isolation des murs, par exemple, l’isolant utilisé doit posséder un coefficient de résistance thermique supérieur ou égal à 3,7 m². K/W.
Quels sont les aides cumulables aux primes énergies ?
Une fois que vos travaux de rénovation énergétiques sont éligibles, sachez qu’il existe de nombreuses aides travaux qui vous permettent de financer vos travaux d’économies d’énergie. Certaines d’entre elles sont cumulables et permettent de financer une large partie de vos travaux.
Pour le système de chauffage, par exemple, vous avez le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) à 30 % et l’aide ANAH Habiter Mieux Agilité fusionnent pour devenir Ma Prime Rénov. Cette nouvelle aide est cumulable avec les Primes Énergie 2020. Vous avez aussi l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Par contre, la TVA à taux réduit de 5,5 % n’est pas cumulable aux offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH et les offres de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Pour finir, vous avez aussi le chèque énergie réservée aux foyers modestes et très modestes qui vous permet de régler la facture de vos travaux.
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