MaPrimeRénov : conditions et éligibilités

MaPrimeRénov est une aide financière octroyée par l’État ainsi que les fournisseurs d’énergie pollueurs aux personnes ayant des revenus modestes.

Née de la fusion de deux subventions qui sont le crédit d’impôt CITE et « habiter mieux agilité », il s’agit d’une somme accordée afin de subvenir aux besoins des foyers vivant dans une extrême précarité énergétique.

L’idée est d’aider les ménages à bénéficier d’un confort thermique optimal et de soutenir quiconque souhaitant instaurer la rénovation énergétique dans son foyer. Toutefois, l’offre MaprimeRénov n’est pas sans conditions. Quels sont alors les critères pour mettre la main  dessus ?

Les conditions de fonds pour bénéficier de l’offre MaprimeRénov’

Pour sa première année d’existence, MaPrimeRénov’ est réservée aux foyers aux ressources modestes ou très modestes, autrement dit les personnes dont les revenus n’excèdent pas 25 000 euros, s’il s’agit d’un couple avec deux enfants et inférieurs à 19 000 euros, s’il s’agit de célibataires.

Les critères suivants sont requis pour en bénéficier :

• Être propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement construit depuis moins de 2 ans situé en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (DOM)
• Occuper le logement concerné à titre de résidence principale
• Présenter des revenus annuels inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’Anah : ajustés chaque année, ils varient selon le lieu d’habitation (en Île-de-France ou dans les autres départements) et le nombre de personnes composant le ménage
• Faire réaliser l’une des opérations éligibles par une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement).

Les conditions de formes pour obtenir MaprimeRénov’

Avant de déposer sa demande de prime, le concerné devra chercher un partenaire agrée ou bien un mandataire énergétique pour l’accompagner dans la réalisation des travaux et les étapes d’acquisition de la prime.

Il pourra d’ailleurs faire jouer la concurrence entre les mandataires d’énergie proposés et contacter le mandataire MaPrimeRenov comme BAT Energie pour l’épauler tout au long du processus de demande d’offre.

Le concerné devra par la suite se rendre sur : http://www.maprimerenov.gouv.fr et se munir du numéro fiscal ainsi que de la référence de son dernier avis d’imposition. Il devra par ailleurs remplir les informations concernant son logement (surface, année de construction etc.).

Dans d’autres cas, le demandeur peut aussi se rendre auprès du Ministère de la Transition énergétique pour effectuer sa requête. Il devra par la même occasion se munir de quelques pièces d’identités et des justificatifs de domicile.

À la fin des travaux, le demandeur devra y revenir pour communiquer la facture des travaux et une déclaration sur l’honneur qui rapporte le déroulement des opérations. Ce document devra être paraphé par le mandataire énergétique et l’artisan certifié RGE.

Les travaux éligibles à la subvention MaprimeRénov’

La prime est notamment attribuée pour :

• Les principaux travaux d’isolation thermique du logement : isolation des combles ou des rampants de toiture, création d’une toiture-terrasse isolée, isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur, matériaux d’isolation et de protection contre le rayonnement solaire des parois vitrées…

• L’installation d’un système de chauffage plus écologique, en particulier ceux utilisant des énergies renouvelables ou à très haute efficacité énergétique : pompe à chaleur géothermique, insert, chaudière à gaz à condensation, poêles alimentés par un combustible biomasse (à granulés, à bûches…), raccordement à un réseau de chaleur ENR chaud ou froid, chauffage solaire combiné, chauffe-eau thermodynamique…

• Certains gestes visant à préserver l’environnement ou à mieux connaître ses dépenses énergétiques : audit énergétique réalisé hors obligation légale, dépose d’une cuve à fioul…

• La pose d’un système de ventilation à double flux pour résoudre des problèmes d’humidité dans un logement

Les avantages de MaPrimeRénov’

En plus de l’implantation d’une rénovation énergétique efficace, l’offre MaprimeRenov’ présente d’autres avantages comme :

• L’obtention d’une aide forfaitaire pouvant aller de plusieurs centaines d’euros à 70.000 euros

MaprimeRénov’ offre la possibilité de financer l’achat de matériels permettant de rénover sa maison sur le plan énergétique. Grâce à un montant non plafonné, les bénéficiaires pourront pallier les déperditions thermiques, isoler les combles et toitures, ajuster la ventilation et même régler le système de chauffage.

Ce faisant, ils pourront profiter d’un confort phonique, acoustique et thermique optimal. D’ailleurs, ils seront à l’abri des intempéries et des variations climatiques.

• Le montant dépend du type de travaux réalisés et des revenus du ménage

La somme accordée par MaprimeRénov’ dans le cadre de l’amélioration énergétique varie en général en fonction des gains du demandeur ainsi que de sa situation matrimoniale. Toutefois, il arrive que la prime privilégie les travaux énergétiques effectués. Bien que la facture de l’opération excède le revenu du demandeur.

Cette aide permet de limiter le reste à charge pour le propriétaire occupant

Le reste à charge se définit comme la part des dépenses de santé ou des frais qui restent à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.

Pour les ménages aux revenus très modestes, le reste à charge après octroi de la prime unique forfaitaire pour la mise en œuvre de projets de rénovation énergétique devrait être limité à 10% du montant total des travaux.

Pour les ménages se situant dans la catégorie « revenus modestes », le reste à charge devrait pour sa part s’établir à 25% du montant total des travaux. Pour le financement de ce reste à charge, les ménages peuvent encore et toujours profiter d’un prêt à taux zéro, permettant d’étaler l’effort financier dans le temps.

• La prime est versée directement après la réalisation des travaux

Une fois les travaux réalisés, les bénéficiaires peuvent de suite toucher l’offre MaprimeRénov’. Dans ce cas, l’étude de dossier ne s’étalera pas sur 60 à 90 jours effectués par le pôle des primes au sein du Ministère de la Transition Energétique.

Pour ce faire, le concerné devra joindre à la facture des travaux, une déclaration sur l’honneur signée par lui, par le mandataire et par l’artisan certifié RGE. Cette déclaration devra contenir les travaux réalisés, les participants à l’opération, la durée des tâches et enfin les dépenses.

• Il est possible de cumuler Ma Prime Rénov’ avec d’autres aides à la rénovation énergétique

Pour amplifier leur budget, de nombreux consommateurs choisissent de cumuler les aides financières énergétiques les unes aux autres. Ainsi, MaprimeRénov’ peut être combiné avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), tels que le Coup de Pouce isolation à 1€, l’Éco Prêt à Taux Zéro, le taux de TVA réduit à 5,5 % et certaines subventions locales.

Cependant, il ne pourra pas se cumuler avec les autres aides de l’Anah et les aides à l’amélioration de l’habitat versées dans les DROM. Cependant, le cumul des subventions ne doit pas excéder 90 % du plafond de dépense forfaitaire établi selon le type de travaux pour les foyers aux revenus très modestes et 75 % pour les ménages aux revenus modestes.

• Réalisez des économies d’énergie sur le long terme

En recevant la prime MaprimeRénov’, les consommateurs pourront épargner de lourdes dépenses sur l’électricité et l’énergie. Ils éviteront alors une hémorragie financière et pourront amasser la somme économisé pour financer d’autres projets plus importants.

En France et dans les Départements d’Outre-Mer, les populations parviennent à économiser jusqu’à 35 %. Ce processus permet de lutter contre la surconsommation et prévenir les effets néfastes de ce phénomène comme la pollution et le bouleversement de l’environnement.

D’après les experts en économie et en énergie, cette offre aide à atteindre l’objectif fixé par la convention de Tokyo, qui est la réduction de la consommation énergétique de 50 % en 2050.