Travaux de rénovation : faut-il verser un acompte ?

Comment trouver les professionnels adéquats pour vos travaux de rénovation ? Tout se passe bien jusqu’à ce qu’un litige quelconque survienne, le plus souvent en fin de chantier. Alors, faut-il obligatoirement verser un acompte ? Quel montant avancer ? Voici quelques réponses aux questions les plus fréquentes sur le sujet. 

Éléments à vérifier avant d’engager un professionnel 

Avant le début des travaux, veillez à effectuer toutes les vérifications nécessaires concernant le professionnel que vous souhaitez engager. 

S’assurer de sa fiabilité

Premier reflex : internet. Vérifiez que l’entreprise choisie existe réellement et renseignez-vous sur sa réputation en vous rendant sur des comparateurs ou des sites d’avis de consommateurs. Cela vous permettra d’ores et déjà d’avoir une première impression sur la personne avec qui vous allez faire affaire.

Certains travaux de rénovation, comme l’installation d’une pompe à chaleur ou la pose d’un poêle à granulés, nécessitent des licences ou des certifications particulières. On pense par exemple à la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui permet de faire financer, en partie, vos travaux d’amélioration énergétique. Pensez à vérifier auprès du professionnel ou de l’organisme concerné que ses licences soient toujours en vigueur. 

Se tourner vers une plateforme spécialisée 

Le meilleur moyen de s’assurer d’avoir affaire à un professionnel qualifié reste à ce jour de passer par l’intermédiaire d’une plateforme experte. Le site maison.fr, par exemple, est spécialiste de la mise en relation entre les particuliers et les professionnels certifiés. Il géolocalise les artisans fiables près de chez vous et vous facilite la prise de RDV pour un devis et une intervention rapides. 

Si réussir à faire se déplacer un artisan chez vous est déjà une belle étape de franchie, vous aurez encore à en accepter le devis. Ce document écrit lie le prestataire à son client et fait office de contrat. Sur ce dernier, votre artisan peut vous demander de lui verser un acompte afin d’approvisionner le chantier en matériaux avant le commencement des travaux. L’acompte a t-il une valeur juridique ? Quel montant verser ? Que faire en cas de litige ? 

Le versement d’un acompte pour un projet de rénovation

Bien qu’il soit facile de comprendre pourquoi les artisans demandent parfois le versement d’un acompte, vous devez tout de même vous protéger des risques liés au fait de verser de l’argent avant que le travail ne soit entièrement réalisé.

Montant de l’acompte : un vide juridique 

Malheureusement, aucune loi ne régit les montants que peuvent demander les artisans. La plupart du temps, les acomptes représentes entre 10 et 30% du montant total des travaux. Cette somme est sensée permettre l’approvisionnement du chantier. Si le montant demandé est plus important, libre à vous de négocier un prix moins élevé ou de refuser le devis. 

Ne pas confondre arrhes et acompte 

Tout comme l’acompte, les arrhes sont une somme d’argent versée en amont des travaux qui fait office d’engagement de la part des deux parties. Pourtant, elles n’ont pas la même valeur. En cas de désaccord, les arrhes vous seront remboursées mais vous n’aurez pas la possibilité d’avoir recours à la justice pour demander des dommages et intérêts. L’acompte, lui, le permet. 

La règle des trois tiers

De plus en plus courante, la règle des trois tiers permet au professionnel de recevoir trois acomptes différés tout au long des travaux : un premier acompte d’environ 15% du montant total du devis, puis un second en cours de réalisation et enfin un dernier permettant d’assurer la finalisation du travail. Cette méthode permet à l’artisan de subvenir à ses besoins tout au long du chantier et assure un meilleur suivi jusqu’au versement final.

Mieux gérer la fin des travaux

Avant de finaliser les transactions, vous êtes en droit de vous assurer que tout s’est déroulé comme prévu et que le travail réalisé correspond parfaitement à ce qui avait été inscrit dans le devis. On parle de réception des travaux.  Si vous êtes satisfait, vous pouvez alors signer un certificat d’achèvement des travaux.

Cependant, si certains aspects ne vous conviennent pas, permettez-vous de ne pas payer le solde de la facture jusqu’à ce que les corrections requises soient apportées. Car dans les faits, il est généralement très difficile de faire revenir un artisan sur site et de le forcer à corriger les petites malfaçons ou de revoir la qualité de ses finitions. Alors autant vous dire que si vous avez payé le solde de la facture., vous n’avez plus aucun moyen de pression.

Que faire en cas de litige ? 

En cas de désaccord, plusieurs options s’offrent à vous.
Tout d’abord, rappelez-vous que le devis a une valeur juridique et qu’il peut servir de preuve solide en cas de malfaçon(s). Ensuite, essayez de trouver une solution à l’amiable avec le professionnel en question. Engagez le dialogue pour trouver un commun accord.

Si ce dernier refuse d’obtempérer ou joue la montre de façon exagérée, vous avez encore la possibilité de saisir la DGCCRF ou en dernier recours, le tribunal d’instance de votre région. 

Le versement d’un acompte représente parfois un enjeu crucial pour le bon déroulement des travaux. Notre dernier conseil serait de toujours réaliser vos paiements par chèque ou par virement, afin d’avoir automatiquement une preuve des transactions réalisées. Si vous préférez régler en espèces, demandez toujours un reçu. Sans preuve de paiement, vous ne seriez pas en position de force à la barre d’un tribunal.